Les services de l'établissement disposent tous de règlements de fonctionnement.

Ces règlements définissent les règles générales et permanentes d'organisation et de fonctionnement de l'Etablissement, dans le respect des droits et des libertés de chacun. Ils précisent, le cas échéant, les modalités d'association de la famille à la vie de l'Etablissement.

Ils sont votés par les instances de l'Etablissement (Conseil d'administration, Comité Technique d'Etablissement et Conseil de la Vie Sociale) et affichés dans les locaux.

Ils sont remis et à disposition de toute personne accueillie ou à son représentant légal. Les équipes sont à la disposition de la personne accueillie pour lui en facilité la compréhension.

Ils sont également remis à chaque personne qui exerce à titre libéral, ou qui intervient à titre bénévole au sein de l'Etablissement.